A conserver

Impôt sur le revenu (déclaration, justificatifs de réduction, avis d’imposition) ...

 3 ans 

Impôts locaux

1 an + l’année au titre de laquelle l’imposition est due

Reconnaissances de dette

30 ans - le délai court après la fin du remboursement

Talons de chéquier

30 ans - après règlement de la dernière échéance

Prêt immobilier

10 ans

Relevés de comptes bancaires ou postaux

10 ans

Contrats
-assurances de responsabilité civile
(multirisques habitation, auto…)

-assurance vie 

10 ans
après résiliation du contrat

10 ans
à compter de la date du décès ou de l’extinction du contrat

Assurance vie/décès (avis d’échéance, justificatifs de paiement)

Durée du contrat + 2 ans

Assurance (autres que contrats d’assurance-vie) : quittances de primes, avis d’échéance, correspondances avec l’assureur, avis de résiliation…

2 ans

Assurance des biens (contrats, factures achat, factures réparation)

Tant que les biens sont assurés

Acte de reconnaissance d’un enfant, jugement d’adoption,
contrat de mariage, contrat de pacte civil de solidarité, livret de famille,
jugement de divorce, testament, donations, diplômes

à vie

Justificatifs de paiement pensions alimentaires

5 ans

Avis de paiement des allocations familiales

2 ans

Carnet de santé, de vaccination, carte groupe sanguin

A vie

Radiographies, résultats d’analyses, examens médicaux, compte-rendus d’intervention chirurgicale…

Aussi longtemps que nécessaire
(voire à vie)

Décomptes versements indemnités journalières à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie

Jusqu’à liquidation de votre retraite

Décomptes de remboursement de Sécurité sociale / mutuelle

2 ans

Titre de propriété

Jusqu’à la revente (ou la donation) du logement

Location
bail, états des lieux, quittances de loyer,
de charges locatives

5 ans après la sortie des lieux

5 ans

Factures gaz et électricité

5 ans

Factures eau

Les contrats doivent, eux, être conservés tant que dure l’abonnement

4 ans - lorsqu’elle est distribuée par une commune ou un groupement de communes
2 ans  - lorsque la distribution est assurée par une entreprise privée

Factures téléphone et d’Internet

1 an

Contrat(s) de travail Bulletins de salaire
Certificats de travail
Reçus pour solde de tout compte
Lettres d’engagement et/ou de licenciement

Au moins jusqu’à liquidation de vos retraites -
par précaution, mieux vaut les garder à vie

Relevés de carrière et de points de retraites

Au moins jusqu’à liquidation de vos retraites

Avis de paiement des allocations chômage

jusqu’à liquidation de vos retraites
et au moins 3 ans après leur versement (délai pendant lequel l’Assédic peut réclamer un trop-perçu. En cas de fraude ou fausse déclaration, la prescription est de 10 ans).